Le cadre normatif transitoire de gestion des rives, du littoral et des zones inondables, mis en place par le gouvernement du Québec pour assurer la sécurité de la population face aux inondations et la protection des cours d’eau, entre en vigueur le 1er mars. Il remplace ainsi la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Il marque aussi le début de la transition vers une approche axée sur le risque, dans laquelle les interventions réalisées dans les rives, le littoral et les zones inondables seront régies en fonction de leurs impacts sur l’environnement et de la sécurité des personnes et des biens.
Des outils sont rendus disponibles sur Québec.ca à l’intention de celles et ceux qui veulent mieux comprendre les modifications apportées par l’entrée en vigueur du régime transitoire ainsi que leurs impacts. En effet, on trouve dans une même page Web, notamment, toute la réglementation afférente, l’analyse d’impact réglementaire, des aide-mémoire, un document explicatif ainsi qu’une présentation préenregistrée. Des formations pertinentes et des ateliers sont offerts et se poursuivront jusqu’au printemps 2022 avec les acteurs concernés, notamment les municipalités et le secteur agricole.
Faits saillants :
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