Fiers du succès des séances tenues en février et mars, nous sommes heureux de vous annoncer que la formation Employeur de professionnels membres d’un Ordre, mieux comprendre le cadre pour mieux soutenir est maintenant disponible pour une présentation au sein de votre entreprise.

Réunissez vos gestionnaires afin de leur offrir les connaissances et outils pour mieux accompagner les employés sous leur responsabilité qui sont membres d’un ordre professionnel et qui doivent répondre à des obligations déontologiques dans le cadre de leurs fonctions.

En plus de permettre à vos employés d’exercer leur profession dans les règles de l’art, votre entreprise en retirera plusieurs conseils pour améliorer ses pratiques internes pour préserver sa notoriété publique ainsi que sa marque employeur.

Pour en savoir plus sur le contenu de la formation, les thèmes abordés, les objectifs et le formateur >

Ce qu’en ont dit nos participants

Ce sont 70 personnes de différents horizons (direction générale, ventes et développement des affaires, ressources humaines, conseil agronomique, etc.) à l’emploi de 41 entreprises des secteurs végétal et animal qui ont assisté à la présentation et posé leurs questions à un avocat ayant à la fois une connaissance du système professionnelle et du secteur agricole.

« Des exemples concrets, la possibilité de poser des questions et d’échanger, une très bonne maîtrise du sujet et du contexte par Me Montfils, de bons exemples de bonne pratique. Vraiment une excellente formation! »

« Cette formation présente un ensemble d’éléments à bien structurer pour protéger l’organisation ainsi que ce qui devrait être mettre en place pour accompagner une ressource dans l’organisation qui est contactée par son ordre professionnel. »

Pour réserver la formation

1) Communiquez avec nous rapidement (idéalement 30 jours à l’avance) pour valider les disponibilités du conférencier en fonction de votre calendrier corporatif. Vous devrez fournir les informations suivantes : date(s) visée(s), plage horaire (AM ou PM), nombre de participants, lieu de la formation.

2) Lors de la confirmation de la date, vous recevrez une facture pour la totalité du coût de la formation qui devra être acquittée 7 jours avant la séance. L’AQINAC se chargera de faire accréditer la séance par l’Ordre des agronomes du Québec.

3) Au minimum 2 jours avant la séance, vous devrez nous faire parvenir la liste de tous les employés qui seront présents (prénom, nom, adresse courriel) afin de nous permettre de prévoir l’émission des attestations de formation personnalisées.

Note : tous les renseignements sur les modalités de paiement, de modifications et d’annulation seront fournis lors de la demande de renseignements.

Résumé

Pour un employeur, connaître et comprendre le cadre applicable à ses employés professionnels membres d’un Ordre professionnel est essentiel pour gérer de façon saine et responsable. À titre de gestionnaire et à la fois, peut-être membre d’un ordre professionnel, connaissez-vous les obligations déontologiques auxquelles vous et vos employés sont assujettis?

Dans cette formation, vous en apprendrez plus sur le système professionnel au Québec, incluant le processus d’inspection professionnelle et le cheminement d’une enquête et plainte disciplinaire. Vous serez également sensibilisés aux obligations déontologiques de vos employés professionnels, qu’ils soient agronomes ou autre, et les vôtres à titre d’employeur de professionnels. Plusieurs thèmes pertinents seront abordés, soit les obligations en matière de tenues de dossier, les notions d’indépendance professionnelle et de conflit d’intérêts, ainsi que les notions d’acte exclusif et d’exercice illégal d’une profession. Le tout ponctué d’exemples concrets tirés de la jurisprudence et de segments où les conférenciers répondront aux questions les plus fréquemment posées.

Thèmes

La déontologie et l’inspection professionnelle
Le mandat, la tenue de dossiers et la facturation
L’indépendance professionnelle et les conflits d’intérêts
Les actes exclusifs et l’exercice illégal de la profession d’agronome

Objectifs

• Renseigner sur le système professionnel en général et les mécanismes de protection du public (l’inspection professionnelle et la discipline);
• Sensibiliser les employeurs aux principes et obligations déontologiques des agronomes et autres professionnels qu’ils emploient;
• Approfondir la connaissance des obligations déontologiques en matière de tenue de dossiers et autre documentation dans le cadre d’une relation professionnel-client;
• Démystifier les notions d’indépendance professionnelle et de conflit d’intérêts afin de savoir les reconnaitre et les éviter;
• Comprendre le caractère exclusif de l’exercice de la profession d’agronome par opposition aux professions dites à titre réservé;
• Apprendre à identifier et se prémunir à l’encontre des situations d’exercice illégal d’une profession.

Formateur

Me François Montfils
Associé, Therrien Couture Joli-Coeur

Membre du Barreau du Québec depuis 1994, Me Montfils exerce en matière de zonage agricole et de droit disciplinaire et professionnel.

Au sein de TCJ, il dirige l’équipe de droit disciplinaire du cabinet qui se consacre essentiellement à conseiller et représenter des syndics et ordres professionnels. Il agit de façon régulière comme conférencier en matière de droit disciplinaire et professionnel. Il a enseigné l’éthique et la déontologie à l’École du Barreau du Québec.

Il préside le colloque annuel du Barreau du Québec portant sur les Développements récents en Déontologie, droit disciplinaire et professionnel. Il siège également sur le Comité sur le droit professionnel et disciplinaire du Barreau du Québec qui sera notamment appelé à conseiller ce dernier sur le projet de modernisation du système professionnel lancé à l’automne 2023.