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28 février 2023|Général

Vente et utilisation de pesticides | Consultation publique

Le Projet d’omnibus réglementaire 2023 vise à apporter des ajustements pour faire suite aux modifications législatives introduites par le chapitre 8 des lois de 2022 ainsi qu’à modifier 24 règlements sous la responsabilité du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), dont le Code de gestion des pesticides et le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides. Une consultation publique sera en cours du 22 février au 8 avril 2023. Toute personne ...

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