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Grandes cultures

Santé Canada – Consultation concernant le règlement sur les aliments nouveaux (végétaux)

Jusqu’au 24 mai, Santé Canada tient une consultation portant sur les nouvelles orientations concernant le règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale.

Les groupes visés par la consultation sont :

  • les parties réglementées
  • les intervenants qui s’intéressent au sujet
  • le grand public canadien

Les participants à la consultation sont invités à réfléchir aux questions suivantes :

  • Ces nouvelles orientations aident-elles les développeurs et les parties intéressées à déterminer quels aliments dérivés des végétaux sont ou ne sont pas des aliments nouveaux?
  • Est-il clair que les concepteurs de plantes et les parties intéressées peuvent demander à Santé Canada de les aider à faire cette détermination?
  • Les orientations renvoient-elles aux ressources les plus utiles et appropriées pour la caractérisation des végétaux? Avez-vous d’autres ressources à recommander?
  • Les lignes directrices cadrent-elles bien avec l’objectif d’une approche règlementaire fondée sur le niveau de risque pour l’innocuité des aliments que présentent les produits issus de la sélection végétale?
  • Est-ce que l’Initiative de transparence volontaire remplit sa fonction d’informer les Canadiens sur quels produits non nouveaux issus de l’édition génique sont sur le marché? Pouvons-nous en faire plus pour atteindre cet objectif?
  • Est-ce que l’orientation relative à l’évaluation préalable à la mise en marché des aliments dérivés de retransformants décrit clairement les exigences en matière d’information pour l’évaluation de ces produits?

Pour en savoir plus sur le processus de consultation ou pour y prendre part, vous pouvez consulter le site de Santé Canada.

Initiative Advancing agriculture

CropLife Canada et ses partenaires coordonnent présentement une campagne de rédaction de lettres en ligne, afin que la voix de l’industrie agricole soit représentée dans la consultation. Si vous le désirez, vous pouvez participer à la consultation par le biais du site web de cette campagne et vous inscrire à leur liste de diffusion.


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