Au Québec, le Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises du Québec oblige les propriétaires de marques, les détaillants ou les premiers vendeurs (« entreprises ») à s’assurer que des programmes de gestion de fin de vie sont disponibles pour une large gamme de plastiques agricoles et d’emballages vendus dans la province ainsi que la gestion des pesticides et semences traités périmés.  

AgriRÉCUP travaille actuellement à mettre en place le programme concernant l’obligation réglementaire visant la récupération des semences traitées inutilisées ou périmées, dans le cadre de la collecte triennale des pesticides et médicaments périmés. La prochaine collecte aura lieu en 2026. Pour plus d’information, consultez le site agrirecup.ca. 

À partir de 2026, afin de financer cette initiative, des frais de 0,0009 $/kg seront appliqués à tous les formats de sacs ou de boîtes — y compris les contenants de type ProBOX — utilisés pour la vente de semences traitées. Ces frais s’appliqueront exclusivement aux semences traitées. 

Il s’agit de frais provisoires, qui devront être approuvés par le conseil d’administration lors de la réunion de septembre pour entrer officiellement en vigueur. 

Dans le cas des ProBox, aucun frais n’est appliqué dans le cadre du programme de recyclage, car ces contenants sont réutilisables. Les frais s’appliquent uniquement aux semences périmées qu’ils contiennent.