De nouvelles modifications réglementaires ont été publiées dans la Gazette officielle du Québec le 9 avril dernier, et entreront en vigueur le 24 avril 2025 prochain.

Voici un résumé des dernières modifications réglementaires au niveau du Code de gestion des pesticides et du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides.

• Le retrait de la justification agronomique pour l’application des pesticides les plus à risque, y compris la mise en terre des semences des huit cultures visées enrobées d’insecticides. Toutefois, la prescription agronomique demeure requise à la fois pour leur vente et leur utilisation. Il en est de même pour tout pesticide appliqué sur des parcelles cultivées en littoral. Vous pouvez consulter la liste de vérification des renseignements exigés dans la prescription agronomique et le nouveau modèle de prescription agronomique.

• La création d’une sous-catégorie de certificat (E4) pour les producteurs agricoles non titulaires d’un certificat et qui désirent uniquement mettre en terre des semences enrobées de pesticides. Il est possible de passer l’examen en ligne. Notez qu’un délai est accordé jusqu’au 1er août 2025 pour devenir titulaire d’un certificat permettant de mettre en terre les semences enrobées de pesticides autres que les trois néonicotinoïdes. Il en est de même pour obtenir une prescription agronomique avant de mettre en terre les semences enrobées d’insecticides autres que les néonicotinoïdes. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Position administrative pour faciliter la mise en œuvre des nouvelles règles visant les semences enrobées.

• Réduction de moitié du nombre de renseignements à consigner au registre tenu par un producteur agricole pour chaque application de pesticides ou de mise en terre de semences enrobées de pesticides. Un modèle de registre d’utilisation de pesticides (Excel) est disponible.

Des modifications ont aussi été apportées au Règlement sur les exploitations agricoles (REA) et à plusieurs autres règlements touchant le secteur agricole. Pour obtenir plus d’informations, nous vous invitions à consulter ce document préparé par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques et de la Faune et des Parcs (MELCCFP).