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1 décembre 2021|Général

MELCC – Changements au processus des demandes de certificats d’autorisation

Mise à jour 2021-12-08 : Les liens vers les webdiffusions « Notion de projet » et « Formulaires pour les demandes d’autorisation ministérielle » sont maintenant disponibles (voir plus bas). Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a récemment annoncé des changements au niveau des processus des demandes de certificats d’autorisation, notamment: le dépôt des déclarations de conformité se fait maintenant en ligne; à compter du 6 janvier, le service en ligne sera aussi la seule porte d’entrée pour transmettre vos demandes d’autorisation ...

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