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17 janvier 2022|Général

MELCC – Changements au processus des demandes de certificats d’autorisation

Mise à jour 2022-01-17 : Des liens vers certaines webdiffusions sont maintenant disponibles (voir plus bas). Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a récemment annoncé des changements au niveau des processus, notamment: le dépôt des déclarations de conformité se fait maintenant en ligne; depuis le 6 janvier, le service en ligne est aussi la seule porte d’entrée pour transmettre vos demandes d’autorisation ministérielle; de nouveaux formulaires doivent dorénavant être utilisés pour les projets, selon les activités et impacts de celui-ci; les demandes ...

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