L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) partage un document stratégique qui présente la direction proposée pour la modernisation du cadre réglementaire sur les semences du Canada. Il s’agit de la dernière consultation informelle sur les parties I, III et IV du Règlement sur les semences avant la publication des modifications proposées dans la Partie I de la Gazette du Canada aux fins de commentaires du public.
L’orientation proposée reflète les commentaires recueillis tout au long de l’initiative de modernisation de la réglementation sur les semences (MRS) et repose sur les objectifs suivants :
📢 Votre opinion compte! Transmettez vos commentaires en visitant le site Web de la consultation ou en écrivant à l’adresse suivante : cfia.seedregmod-modregsem.acia@inspection.gc.ca.
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