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7 avril 2022|Environnement, Général, Politique

Adoption du premier projet de loi omnibus en matière d’environnement

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le mardi 5 avril, le premier projet de loi omnibus en matière d’environnement. Il s’agit du projet de loi no 102 – Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission. La majorité des articles de la Loi visent à accroître et à renforcer les moyens de contrôle dont dispose ...

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